Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 108
Versions de la disposition
108. Si un chenal d’écoulement pour faible débit est aménagé au fond du bassin, il ne doit pas être recouvert de béton ou d’asphalte.
En vig.: 2020-12-31
108. Si un chenal d’écoulement pour faible débit est aménagé au fond du bassin, il ne doit pas être recouvert de béton ou d’asphalte.
